rechercher

La bourse transmission reprise des entreprises La bourse d'apprentissage Des sites d'entreprises artisanales
Télécharger Acrobat Reader

DOCUMENTATION

Le KIT APCE

Kit APCEQue vous soyez vendeur de votre affaire ou candidat à la reprise,
vous trouverez dans ce kit quelques outils utiles au succès de votre démarche.
Rien d'exhaustif, mais des idées à compléter, avec l'aide des acteurs du marché,
prêts à vous accueillir et à participer à la réalisation de votre projet.

Il contient :

* le schéma de la transmission-reprise détaillé à travers six thèmes majeurs
* le guide « du cédant au repreneur, un parcours sans faute »
* un cahier technique constitué de 47 fiches pratiques
* une carte USB « la transmission-reprise : clés de votre réussite »

Le kit est reproduit en 10 000 exemplaires qui seront diffusés sur l'ensemble du territoire lors de manifestations (forums, foires, salons, etc.) régionales.

Téléchargez le KIT cédant repreneur
Haut de page
La convention de tutorat

Afin de favoriser les transmissions d’entreprises, la loi du 2 août 2005 en faveur des PME a mis en place un dispositif de tutorat en entreprise.

Cette mesure permet à un chef d’entreprise, artisan ou commerçant qui part à la retraite et qui vend son entreprise, d’accompagner son repreneur durant une période de tutorat.
Afin de formaliser ce dispositif, une convention de tutorat doit être conclue entre ces deux personnes.

La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 permet au chef d’entreprise qui transmet son entreprise dans le cadre d’une convention de tutorat non rémunéré de bénéficier, lorsque cette convention est signée entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011, d’une réduction d’impôt de 1000 €.

Pour cela, le chef d’entreprise devra prendre contact avec le centre des impôts dont il dépend.

Télécharger un modèle de convention
Haut de page
Vendre son entreprise

Mise à jour : juin 2010

Transmettre et reprendre une entreprise
Haut de page
Donner son entreprise

Mise à jour mai 2010

Téléchargez le dossier d'information

 

Mon carnet de sélections
Nous contacter
Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Doubs
Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Territoire de Belfort
Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Jura
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Haute-Saône
Bourse Nationale d'Opportunités Artisanales
mentions légalesplan de sitefaites-nous connaitre D-KLIK Interactiv