Mentions légales

La Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat de Franche-comté est susceptible à tout moment de modifier, sans notification préalable, le contenu et la présentation du site.

En conformité avec la loi Confiance dans l'Économie Numérique de 2004, il est indiqué que :

le directeur de la publication du site est
M. Paul GROSJEAN - Président de la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat de Franche-Comté
Valparc - Espace Valentin Est - 25048 BESANCON
Tél : 03.81.47.45.50 - Fax : 03.81.53.45.31

le site est hébergé par : 
DKLIK Interactiv - 10, rue de Lirenne - 25480 Ecole-Valentin
Tél : 03.81.85.18.68 - Fax : 03.81.85.18.35

Le site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL et a reçu le numéro d'enregistrement suivant : 1040963.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), nous vous informons que la collecte des informations dont la saisie est obligatoire, est nécessaire au traitement de votre demande. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. 

Vous pouvez l'exercer :

  • soit en écrivant à : Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat - Valparc - Espace Valentin Est - 25048 BESANCON CEDEX
  • soit en adressant un e-mail à : contact@artisanat-comtois.fr 

Les informations collectées nous permettent de traiter votre demande, de vous proposer des prestations personnalisées et de vous informer sur nos services.

Elles sont utilisées à des fins de gestion et d'analyses. Nos fichiers peuvent être divulgés à des tiers, notamment aux entreprises artisanales régionales.